Droit de préemption possible
:
Non
Permis de bâtir obtenu
:
Oui
Citation pour infraction urbanistique
:
Demandé(e)
Autorisation de lotissement
:
Pas applicable
Affectation
:
Zone d'habitat
G-score
:

Classe D
P-score
:

Classe D
G-score
:

Classe D
P-score
:

Classe D