Droit de préemption possible
:
Pas encore demandé(e)
Permis de bâtir obtenu
:
Pas encore demandé(e)
Citation pour infraction urbanistique
:
Pas encore demandé(e)
Autorisation de lotissement
:
Pas encore demandé(e)
Affectation
:
Pas encore demandée
Type d'amiante
:
Amiante trouvé, désamiantage obligatoire
Date de certificat d'amiante
:
2024-01-01 00:00:00
Type d'amiante
:
Amiante trouvé, désamiantage obligatoire
Date de certificat d'amiante
:
2024-01-01 00:00:00
dans une zone riveraine délimitée