Droit de préemption possible
:
Demandé(e)
Permis de bâtir obtenu
:
Oui
Citation pour infraction urbanistique
:
Demandé(e)
Autorisation de lotissement
:
Demandé(e)
Affectation
:
Zone d'habitat
Type d'amiante
:
Pas d'amiante trouvé
Type d'amiante
:
Pas d'amiante trouvé