Droit de préemption possible
:
Demandé(e)
Permis de bâtir obtenu
:
Demandé(e)
Citation pour infraction urbanistique
:
Pas encore demandé(e)
Autorisation de lotissement
:
Demandé(e)
Affectation
:
Zone d'habitat
situé dans une zone potentiellement inondable et dans une zone inondable délimitée et dans une zone riveraine délimitée
Héritages
:
Geheel - Bescherming - Definitief besluit